Cour de cassation (Côte d'Ivoire)
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La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'Ordre judiciaire en Côte d'Ivoire. Elle est l'équivalent du Conseil d'État, qui est la juridiction la plus élevée de l'ordre administratif ivoirien. C'est une juridiction permanente, qui siège à Abidjan
Aux termes de l'article 101 de la Constitution, "le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif".
L'article 102 prévoit l'existence de juridictions suprêmes : une Cour de cassation, un Conseil d'Etat, et une Cour des comptes ainsi que des Cours d'appels et des tribunaux.
[modifier] Histoire
La Cour de cassation n'existe dans sa conception actuelle que depuis 1998. Auparavant, elle faisait parti de la cour supreme jusqu'a l'éclatement de celle-ci comme l'était le Conseil d'état et la Cour des comptes.[1]. Elle est membre de l'Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français.
[modifier] Compétences
La Cour de cassation est un juge du droit : elle veille au respect de la loi. Elle peut ainsi prononcer la cassation d'une décision de justice[2]. Cependant, il ne s'agit pas d'un troisième degré de juridiction : la Cour reprend les faits tels qu'ils ont été établis par une juridiction inférieure, et n'a de rôle qu'en ce qui concerne l'application du droit à ces faits.
[modifier] Notes
- ↑ (fr) Le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire, Cour des comptes.... Cf. aussi la loi constitutionnelle nº 98-387 du 2 juillet 1998 et le titre VII, section II, article 62 de la Constitution.
- ↑ Association Henri Capitant, sous la direction de Gérard Cornu, Vocabulaire juridique [détail des éditions], « Cour de cassation », p 246
