Créance

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Une créance est une dette qui est due par une personne ou une entreprise à un ou des créanciers. La personne qui doit cette créance est dite « débitrice » (qui doit).

Une même prestation peut concerner plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs ou les deux à la fois. Le débiteur est l'obligé du créancier. L'objet de la créance consiste en une obligation, soit de donner, soit de faire, soit encore de s'abstenir de faire. Une créance pour un prêt est un crédit. Traditionnellement, on oppose la créance qui est un droit de caractère personnel au droit de propriété qu'on dit, à tort ou à raison, d'être un droit sur la chose.

Pour parvenir au recouvrement de sa prestation le créancier bénéficie de protections conventionnelles et de protections légales, en particulier lorsque la créance possède un caractère alimentaire.

En revanche le débiteur peut être également l'objet d'une protection, comme c'est le cas de celui qui se trouve dans une situation de surendettement.

En matière commerciale, le redressement judiciaire a été institué pour assurer la garantie des emplois, tenter la sauvegarde de l'entreprise et pour, à défaut d'avoir pu parvenir au redressement de l'entreprise, chercher dans sa liquidation le meilleur moyen de protéger l'intérêt des créanciers.

[modifier] Créance monétaire

La créance monétaire résulte d'un contrat conclu entre un prêteur et un emprunteur. Le prêteur est dit le créancier. L'emprunteur est dit le débiteur. Par ce contrat, le prêteur remet une certaine somme d'argent à un emprunteur et l'emprunteur promet de rembourser cette somme dans un certain délai et payant des intérêts. Une telle créance a de la valeur et peut être vendue. Les droits conférés par l'emprunteur stipulés dans le contrat de prêt deviennent alors la propriété de l'acheteur. L'acheteur devient alors le nouveau créancier.