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L’article 49 de la constitution française de 1958 organise la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement. En cela, il donne à la constitution, dont la nature est discutée, un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d’un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement.
Il constitue un des éléments forts pour permettre d’éviter les crises ministérielles, telles que la France les a connues sous la IVe République. En douze années (1946-1958) la France avait connu 22 gouvernements, soit une durée moyenne de vie de six mois, et 375 jours de crises ministérielles.
Son alinéa 3, qui est une des dispositions les plus connues de la constitution (l’article 49.3), permet au gouvernement, en mettant sa démission en jeu, de faire adopter un texte sans vote. Il est régulièrement critiqué comme un des symboles de l’abaissement du parlement dans la Ve République.
Les Lois constitutionnelles de 1875 sont les lois votées en France par l’Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la IIIe République (auparavant elle n’avait été qu’ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels — loi Rivet, ou encore Loi du 20 novembre 1873 par exemple).
Trois lois constitutionnelles viennent organiser le régime républicain :
- la loi du 24 février 1875, sur l’organisation du Sénat ;
- la loi du 25 février 1875, sur l’organisation des pouvoirs publics ;
- la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.
Ces trois lois seront légèrement modifiées par la suite. C’est la première et dernière fois qu’une république en France n’est pas définie et organisée par une véritable constitution.
Elles ne furent juridiquement abrogées que lors de la promulgation de la Constitution du 27 octobre 1946. Toutefois leur application fut suspendue de facto entre le 10 juillet 1940 — date du vote des pleins pouvoirs à Pétain qui devait mettre d'ailleurs en place, selon les termes de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 une nouvelle constitution qui ne vit toutefois jamais le jour — et la promulgation de la Constitution de la IVe République. La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 établit en effet un gouvernement provisoire, maintenant les Lois constitutionnelles de 1875 dans leur non-application.
En droit civil français, la pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat. Ce terme provient du droit romain.
Dans un sens large, presque courant, l’offre de contrat peut simplement être une proposition de contracter, c’est-à-dire une proposition de réaliser un contrat. Cependant, le droit fait une distinction entre les deux expressions, la proposition de contracter n’étant pas soumise au même régime juridique. Une offre n’est véritablement une pollicitation que si une réponse affirmative, pure et simple (l’acceptation) suffit à créer un contrat entre les deux parties. Dans d’autres hypothèses, on disqualifiera cette offre en proposition d’entrer en pourparlers ou en appel d’offres.
En effet, dans un sens juridique strict, tel qu’il est entendu par la doctrine française, la définition est plus « étroite », et désigne une proposition ferme de conclure, à des conditions déterminées, un contrat, de telle sorte que son acceptation suffit à la formation de celui-ci. Toutefois, des auteurs relativisent la distinction entre offre et pollicitation, et considèrent ces deux termes comme synonymes, tout en admettant que la pollicitation, entendue au sens strict, a une force juridique supérieure à l’offre.
À la fin du XIXe siècle, le point de départ de L'affaire Dreyfus, est une erreur judiciaire sur fond d’espionnage, dont la victime est le capitaine Alfred Dreyfus (1859-1935), juif et alsacien d'origine. Pendant douze ans, de 1894 à 1906, l’Affaire a bouleversé la société française.
La révélation de ce scandale, dans J'accuse, un article d’Émile Zola en 1898, provoque une succession de crises politiques et sociales uniques en France. A son paroxysme en 1899, elle révèle les clivages de la France de la Troisième République. Elle divise profondément et durablement les Français en deux camps opposés, dreyfusards et anti-dreyfusards. Cette affaire est le symbole moderne et universel de l'iniquité au nom de la raison d'État. Elle exacerbera les pires sentiments humains au travers de très violentes polémiques nationalistes et antisémites diffusées par une presse puissante.
Le lundi 23 janvier 1978 vers dix heures trente, le baron Édouard-Jean Empain est enlevé à la sortie de son domicile à Paris, dans la prestigieuse avenue Foch du 16e arrondissement, à côté de la Place Charles-de-Gaulle et de l'Arc de triomphe de l'Étoile.
Le mardi 24 janvier 1978, au lendemain de l'enlèvement, le groupe radiophonique RTL reçoit un coup de téléphone revendiquant le rapt :
« Nous, Noyaux armés pour l'autonomie populaire, revendiquons l'enlèvement du baron Empain.
Nous exigeons la libération de nos camarades avant mercredi midi [le lendemain] sinon nous tuerons le baron.
D'autres patrons suivront... »
Six jours passent sans nouvelles des kidnappeurs. La police élargit son enquête à la vie privée du baron Empain dans le but de savoir si cette prise d'otage n'est pas liée à une raison autre que purement crapuleuse.
