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Portail du droit de la responsabilité en France
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- Présentation de la matière
Le droit de la responsabilité est une branche du droit qui s'intéresse aux obligations qui naissent entre plusieurs personnes en cas d'inexécution d'un contrat, ou en dehors de toute convention quand une personne cause à un tiers un dommage et doit le réparer.
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