Communauté européenne

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La dénomination Communauté européenne remplace celle de Communauté économique européenne depuis le 1^er novembre 1993. L'adjectif « économique » a été retiré de son nom par le traité de Maastricht en 1992. Elle est, avec la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), un élément de ce qu'on appelle les Communautés européennes^[1] (pluriel), qui à leur tour sont un pilier de l'Union européenne.

Contrairement à l'Union européenne, la Communauté européenne a la personnalité juridique, étant une personne morale de droit international public.

[modifier] Histoire

Articles détaillés : Histoire de l'Union européenne et Communauté économique européenne.

La Communauté économique européenne a été fondée par le traité de Rome le 25 mars 1957, après le succès de la Conférence de Messine.

[modifier] Fonctionnement

Le but de la CE est d'établir une union économique et monétaire parmi ses membres. Elle se fonde sur « quatre principes » :

Libre circulation des marchandises : les marchandises peuvent circuler librement, sans taxe, quota ou restriction, entre les États membres.
Libre circulation des services : les personnes et les entreprises d'un État membre sont libres de fournir des services à d'autres États membres.
Libre circulation du capital : les personnes d'un État membre peuvent librement investir dans d'autres États membres et sont libres de transférer des fonds entre ces pays.
Libre circulation des personnes : les citoyens d'un État membre peuvent librement résider et travailler dans un autre État membre.

Les directives européennes se basent sur le traité de la Communauté européenne, même si couramment on les attribue abusivement à l'Union européenne, dont la Communauté européenne n'est qu'une des communautés.

[modifier] Organes

Les principaux organes de la Communauté européenne sont :

la Commission européenne,
le Conseil de l'Union européenne (quelquefois appelé Conseil des ministres, à ne pas confondre avec le Conseil de l'Europe),
le Parlement européen,
la Cour de Justice des Communautés européennes,
la Cour des comptes européenne
le Comité économique et social (CES)
le Comité des régions (CDR)

[modifier] Chronologie de l'Union européenne

Union européenne - Traités européens, histoire

1951	1957	1965	1986	1992	1997	2001	2002	2009 ?
			Conseil européen (CE)	U N I O N E U R O P É E N N E ( U E )
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
	Communauté économique européenne (CEE)			Communauté européenne
		...Communautés européennes : CECA, CEE, Euratom		Justice et affaires intérieures (JAI)
		...Communautés européennes : CECA, CEE, Euratom		Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
	Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique)
Traité de Paris	Traité de Rome	Traité de fusion	Acte unique	Traité de Maastricht	Traité d’Amsterdam	Traité de Nice		Traité de Lisbonne ?

« TROIS PILIERS » : Communautés européennes (CE, Euratom), Politique extérieure et de sécurité commune (PESC), Justice et affaires intérieures (JAI)

[modifier] Voir aussi

[modifier] Notes et références

↑ Une troisième communauté, la première historiquement, la Communauté européenne du charbon et de l'acier a expiré en 2002 à l’échéance de son traité fondateur. Bien avant son expiration, l’ensemble de ses prérogatives a été transféré dans le champ de compétence de la nouvelle Communauté européenne, et ses institutions ont été fusionnées avec l’Acte unique européen.

Il faut noter que l’adhésion à certaines communautés de l’Union européenne reste optionnelle notamment :

l’Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique),
sous certaines conditions très restrictives, l’Union économique et monétaire (la Zone euro et / ou son antichambre le Mécanisme de taux de change européen), instituée dans le Traité de Maastricht,
la Convention de Schengen, approuvée par l’Union européenne (mais n’incluant pas tous ses pays membres) et ouverte à tous les pays de l’Espace économique européen (EEE), dont aussi les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE), notamment la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège ou l’Islande, et les bailliages de la Couronne britannique.