Élections sénatoriales françaises

313 sont élus dans les départements de métropole et d'outre-mer (tout département disposant d'au moins un sénateur),
1 en Nouvelle-Calédonie,
1 en Polynésie française,
1 à Wallis-et-Futuna,
2 à Mayotte,
1 à Saint-Pierre-et-Miquelon,
12 représentent les Français établis hors de France.

Jusqu'en 2004, les sénateurs étaient élus pour 9 ans au suffrage indirect, par les grands électeurs (voir ci-dessous les Grands Électeurs), eux-mêmes élus au suffrage direct, et renouvelés par tiers tous les trois ans (séries A, B et C).

[modifier] Après 2008

Répartition départementale dès 2008

À compter du renouvellement de septembre 2004, la durée du mandat est progressivement réduite à 6 ans, le renouvellement devant à terme se faire en deux séries tous les 3 ans (nouvelles séries 1 et 2). Une partie des sénateurs élus en 2004 a été élue pour 6 ans, l'autre partie pour 9 ans. Les sénateurs élus en 2008 seront tous élus pour 6 ans. La loi abaisse également l'âge d'éligibilité de 35 à 30 ans.

Dans le même temps, la répartition des sièges de sénateurs par département est modifiée pour refléter les évolutions de la population française. Ainsi, les effectifs du Sénat passeront à 343 membres en 2008. En 2011, ils passeront à 348 avec la répartition suivante:

326 seront élus dans les départements de métropole et d'outre-mer
2 en Polynésie française,
2 en Nouvelle-Calédonie,
2 à Mayotte,
1 à Saint-Barthélemy,
1 à Saint-Martin,
1 à Saint-Pierre-et-Miquelon,
1 à Wallis-et-Futuna,
12 représenteront les Français établis hors de France

[modifier] Mode(s) de scrutin

Depuis la mise en application de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 :

180 sénateurs (soit 52 %) sont élus au scrutin proportionnel plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel, dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus. Les sénateurs représentant les français établis hors de France sont aussi élus via ce mode de scrutin. Chaque liste électorale doit comporter deux noms de plus qu’il y a de sièges à pourvoir et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le mode de répartition des sièges combine la méthode du plus fort reste et celle de la plus forte moyenne : on a d'abord recours au quotient de Hare, puis on attribue les sièges restants aux plus fortes moyennes (consulter l'article sur le scrutin proportionnel plurinominal pour en savoir plus).
166 sénateurs (soit 48 %) sont élus au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal à deux tours dans les 70 départements élisant 3 sénateurs ou moins. La Nouvelle-Calédonie et les quatre collectivités d’outre-mer élisent aussi leurs sénateurs via ce mode de scrutin.

[modifier] Présidence

A chaque renouvellement partiel, c'est-à-dire tous les trois ans, le Sénat élit ou réélit son Bureau et son Président. Le Président du Sénat est Christian Poncelet depuis 1998.

[modifier] Les Grands Électeurs

Les grands électeurs sont, d'une part (95 % du collège électoral) les représentants des communes, maires, maires-adjoints , conseillers municipaux et délégués des conseils municipaux dans les communes importantes ; leur nombre est donc fixé en fonction de la population de la commune, d'autre part (5 % du collège électoral) les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés.

[modifier] Les délégués des conseils municipaux

Les conseillers municipaux élisent dans chaque communes:

- 1 délégué dans les communes de moins de 500 habitants.

- 3 délégués dans les communes de 500 à 1 499 habitants

- 5 délégués dans les communes de 1 500 à 2 499 habitants

- 7 délégués dans les communes de 2 500 à 3 499 habitats

- 15 délégués dans les communes de 3 500 à 8 999 habitants

- Tous les conseillers sont délégués dans les communes de 9 000 habitants et +

- Dans les communes de 30 000 habitants et plus, les conseillers élisent d'autres délégués

qui représentent 1 délégué tous les 1 000 habitants au-dessus des 30 000.

Tranche^[1]	Population 1999	Part de la population	Délégués	Part des délégués
Moins de 3 500	20 049 000	30,41%	67 975	49,48%
3 500-8 999	8 863 840	15,16%	24 555	17,87%
9 000-19 999	7 237 082	12,38%	17 758	12,87%
20 000-29 999	4 138 946	7,08%	5 915	4,28%
30 000-99 999	9 296 191	15,90%	11 752	8,51%
Plus de 100 000	5 483 246	9,38%	6 387	4,62%
Paris-Lyon-Marseille	3 363 840	5,75%	3 609	2,62%

La répartition des sièges doit normalement être révisée périodiquement en fonction de l'évolution démographique des départements, chaque département ayant au moins deux sièges à pouvoir. Les délégués des petites communes étant surreprésentés dans le corps électoral, la gauche se plaint d'être mal représentée et minoritaire au Sénat alors qu'elle dirige une majorité des grandes villes, des conseils généraux et des conseils régionaux.^[2]

[modifier] Histoire

[modifier] III^e République

La loi du 14 février 1875, qui a créé le Sénat de la IIIe République, prescrivait que celui-ci serait composé de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus par l'Assemblée nationale. Ces derniers membres étaient inamovibles. Et c'est ainsi que certains d'entre eux ont été encore sénateurs bien après que la loi du 10 décembre 1884 ait supprimé les sénateurs désignés par l'Assemblée nationale. Le dernier inamovible est décédé en 1918. Il y a eu au total 116 sénateurs inamovibles.

[modifier] Dernières élections

[modifier] 2004

**Résultats des élections sénatoriales du 26 septembre 2004.**
Groupes		Total des Sièges				Groupe
		2001	2004		+/-	Président(e)s de groupe	Composition
		2001	Avant	Après	+/-	Président(e)s de groupe	Composition
	Groupe UMP	134 (RPR + RI)	162	155	-7	Josselin de Rohan	UMP : 146 Apparentés : 4 Rattachés : 5
	Groupe socialiste	83	83	97	+14	Jean-Pierre Bel	Socialistes : 90 Apparentés : 3 Rattachés : 4
	Groupe UC-UDF	53	31	33	+2	Michel Mercier	Centristes : 33
	Groupe CRC	23	23	23	0	Nicole Borvo Cohen-Seat	Communistes : 21 Rattachés : 2
	Groupe du RDSE**	19	17	16	-1	Jacques Pelletier	Radicaux PRG & PR : 15 Rattaché : 1
	Non-Inscrits	6	5	7 2,1%	+2	Délégué : Philippe Adnot	-
Total		318	321	331	+10	6 groupes
Source: Site officiel du Sénat français ; Résultats & archives

L'élection concernait la série C : Votaient les électeurs des départements du Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), du Rhône (69), de la Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Sarthe (72), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Paris (75), de la Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Deux-Sèvres (79), Somme (80), du Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), de la Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87), des Vosges (88), de l'Yonne (89), l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95), de la Guadeloupe (971), Martinique (972), Saint-Pierre-et-Miquelon (975) et Mayotte (976).
Une élection partielle a eu lieu dans le même temps dans l'Orne (61) suite à la démission d'une des sénatrices du département.